Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Foudre Capitiv met à disposition ses services d'analyse prédictive et de sécurisation d'actifs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Foudre Capitiv, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.

3. Description des services

Foudre Capitiv propose des services d'analyse et d'accompagnement destinés aux particuliers et investisseurs souhaitant structurer et protéger leurs actifs sur le long terme. Les informations, analyses et recommandations fournies sont communiquées à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Accès au service

Foudre Capitiv s'efforce d'assurer un accès continu au site et aux services proposés, sans garantie de disponibilité permanente. Le site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec Foudre Capitiv;
• Utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des systèmes d'information;
• S'abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Foudre Capitiv (textes, visuels, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Foudre Capitiv met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière. Foudre Capitiv ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des services, ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf disposition légale contraire.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Foudre Capitiv n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Foudre Capitiv se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, des services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et des services. Foudre Capitiv se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Foudre Capitiv. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables. Cette section doit être revue et précisée par un conseil juridique en fonction du cadre réglementaire réel de l'activité.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Foudre Capitiv via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle générique à but illustratif. Il ne remplace pas une consultation juridique et doit être personnalisé en fonction de l'activité réelle, de la juridiction et des obligations légales applicables à Foudre Capitiv.